Conditions générales de location

 1 – Champ d’application et information précontractuelle

1.1 Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de séjour en meublé de tourisme.
1.2. Toute réservation de Gîte et notamment tout paiement d’un acompte pour la réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

2 – Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

3  – Conclusion du contrat

3.1 La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
3.2 La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.

4 – Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au prestataire partie au contrat.

a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au loueur. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le loueur peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au loueur qui demandera le solde de la location.

b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au loueur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement.

5 – Annulation par le loueur

Le loueur reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

6 – Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

7 – Règlement du solde

Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

8 – État des lieux

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le loueur ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

 Le Locataire est tenu d’adresser au Loueur ses réclamations relatives à la conformité et/ou à l’état du Gîte réservés dans un délai de 24h à compter de l’entrée dans les lieux.

 En tout état de cause, le Locataire est tenu d’informer le Loueur dans les meilleurs délais de tout incident, dégradation et/ou avarie qui surviendrait de son fait ou non, à partir de l’entrée dans les lieux et pendant toute la durée du séjour.

9 – Nettoyage et forfait

Toutes les poubelles devront être déposées dans les containers dans des sacs poubelle fermés. Le tri sélectif aura dû être fait et déposé dans les containers du village réservés à cet effet (Place du Bourg Neuf, Place du Marché, Place de la Poste) , La vaisselle et les autres ustensiles nettoyés et rangés. Le linge de lit devra être retiré et déposé dans les containers au sous-sol vers la buanderie. La salle de séjour et la salle cinéma/billard seront nettoyées ainsi que les salles de bains et WC. La piscine devra être vierge de tout accessoire. Les bains de soleil et tout le mobilier de jardin devra être rangé comme à votre arrivée. Si le Gîte, le parc, la piscine ou le tennis sont sales, le loueur se réserve le droit de prélever des frais de nettoyage.

Si vous ne souhaitez pas effectuer le ménage à la fin de séjour, vous pouvez opter à la signature de ce contrat pour notre Forfait nettoyage d’un montant de 675 €. Nous nous occuperons du nettoyage final du Gîte mais vous devrez tout de même sortir les poubelles, faire et ranger la vaisselle.

10 – Dépôt de garantie ou caution

À l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie d’un montant de 1 500 € est demandé par le loueur. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le loueur dans un délai n’excédant pas une semaine.

11 – Utilisation des lieux

11.1 Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location.

11.2 Le locataire ne pourra pas accéder à la buanderie et aux espaces techniques. En revanche, il devra les laisser accessibles au loueur. Le loueur se réserve le droit d’y accéder de 9h00 à 18h00.

11.3 il est interdit de rouler et de se garer sur les espaces verts.

11.4 L’utilisation de matériel pyrotechnique est interdit : pétards, feux d’artifice. Les feux sont interdits dans le parc.

12 – Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 14 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l’initiative du client.

13 – Animaux

Les animaux domestiques de compagnie sont acceptés dans le Gîte avec réserve pour les chiens catégorisés. Le loueur doit être informé à la réservation.  

En cas de non-respect de cette consigne, le Loueur peut annuler le séjour réservé par le Locataire, sans que ce dernier ne puisse se prévaloir d’un quelconque droit au remboursement ou d’une quelconque indemnité que ce soient.

Les chiens-guides pour personnes aveugles ou malvoyantes sont gratuits

14 – Paiement des charges

En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du loueur, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le loueur.

15 – Piscine

La piscine est privative et accessible tous les jours du 1er mai au 31 octobre. Le bassin est chauffé.

L’accès et l’utilisation de l’espace piscine sont exclusivement réservés aux Locataires résidents, sous leur entière et unique responsabilité, de sorte que le Loueur ne saurait engager sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, pour tout accident survenu dans l’espace piscine.

Les mineurs souhaitant accéder à la piscine doivent obligatoirement être accompagnés de leurs parents et/ou d’un majeur ayant autorité sur eux, lesquels sont seuls et exclusivement responsables de leur garde et surveillance.

Plus généralement, chaque Locataire s’engage à respecter scrupuleusement toute indication et toute consigne fournie par le Loueur quant à l’accès et à l’utilisation de l’espace piscine.

16 – Responsabilité vis-à-vis des mineurs

Le Locataire est expressément informé et alerté du fait que les personnes mineures présentes et évoluant dans l’établissement du Loueur sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents et/ou de toute personne ayant autorité sur eux.

17 – Biens personnels

 Les biens personnels du Locataire sont placés sous l’unique et entière responsabilité de ce dernier, à qui il appartient de prendre toutes mesures de précaution et de sécurité utiles et nécessaires à leur conservation et/ou aux dommages qu’ils pourraient causer. 

Sous réserve des dispositions légales en la matière, le Loueur ne saurait supporter une quelconque responsabilité en cas de pertes, de vols, blessures et/ou dommages causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant dans l’établissement du Loueur, quels qu’en soient la cause et le moment.

 18 – Données personnelles

 Les informations et données concernant le Locataire sont recueillies et collectées par le Loueur uniquement aux fins de traiter les réservations de Chambres.

 Ces informations et données sont susceptibles d’être collectées et enregistrées dans un fichier de locataires appartenant au Loueur.

 Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Locataire dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification de ses données personnelles auprès du Loueur.

19 – Loi applicable et règlement des litiges

 Les présentes Conditions Générales et toute relation contractuelle en découlant entre les Parties, sont exclusivement régies par la loi française, à l’exception de toute autre législation et/ou réglementation étrangère.